Your Shares: Matched – un moyen simple de détenir des actions Rolls-Royce et d'investir ensemble dans notre avenir. Achetez une action, recevez-en une gratuite !

Nous faisons tous la différence. C'est pourquoi nous vous récompensons lorsque nous réussissons ensemble.

Your Shares: Matched est une nouvelle façon simple de détenir des actions et d'investir ensemble dans notre avenir.

Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur cette page.

Vidéo de 3 minutes pour un aperçu général de Your Shares: Matched.

Your Shares: Matched, c'est…

Abordable

Investissez à partir de seulement 5,00 GBP par mois*

Avantageux

Pour chaque action que vous achetez jusqu'à 50,00 GBP, nous vous en offrons une supplémentaire gratuitement !

Flexible

Commencez, arrêtez ou modifiez votre investissement à tout moment

Responsabilisant

Profitez des avantages liés au fait de détenir une partie de notre entreprise

* À convertir en livres sterling pour acheter des actions.

Timeline

Your Shares: Matched fonctionne selon un « cycle de planification », vous offrant la possibilité d'investir sur une période de 12 mois. Investissez chaque mois à partir de votre salaire et achetez des actions le mois suivant. Découvrez comment cela fonctionne ci-dessous.

Rejoignez-nous

Profitez d'une grande flexibilité : adhérez, modifiez ou arrêtez vos investissements à tout moment pendant la durée du plan, en fonction de vos besoins.

Investissez

Investissez chaque mois entre l'équivalent en monnaie locale de 5,00 GBP et 150,00 GBP à partir de votre salaire après impôts.

Achat et abondement

Le montant de votre investissement est converti en livres sterling et utilisé pour acheter des actions en votre nom chaque mois – ce sont vos actions d'investissement. Pour chaque action d'investissement que vous achetez (jusqu'à 50,00 GBP), nous vous offrons une action de contrepartie gratuite.

Actions de contrepartie : bloquées

Les actions de contrepartie restent bloquées jusqu'à 12 mois après le dernier achat en juin. Vous pouvez vendre vos actions d'investissement à tout moment, mais les vendre avant le déblocage des actions de contrepartie associées signifie perdre ces actions de contrepartie.

Actions de contrepartie : débloquées

Vous êtes désormais libre de vendre tout ou partie de vos actions. Ou de les conserver pour profiter des avantages liés au statut d'actionnaire de Rolls-Royce.

Des impôts seront dus sur la valeur des actions de contrepartie lors de leur déblocage – une partie de vos actions sera vendue automatiquement pour couvrir le montant estimé des impôts.

Être actionnaire

Détenir une partie de Rolls-Royce présente des avantages, ce qui signifie que vous pouvez :

  • Voir la valeur de vos actions évoluer au gré des fluctuations du cours de notre action.
  • Recevoir une partie des bénéfices lorsque la valeur que nous créons tous est distribuée sous forme de dividendes.
  • Avoir le droit de voter sur les décisions clés de l'entreprise lors de nos assemblées générales.
  • Ou vendre tout ou partie de vos actions pour en tirer profit plus tôt.

Avertissement concernant la fraude à l'encontre des actionnaires

Certains actionnaires ont signalé avoir reçu des sollicitations non sollicitées et trompeuses de la part de personnes ou d'entreprises prétendant à tort avoir des liens avec Rolls-Royce – veuillez rester vigilant. En savoir plus

Questions-réponses – Réponses à vos questions

Your Shares: Matched est un plan d'investissement avec abondement, dans le cadre duquel vous pouvez acheter des actions (appelées « actions d'investissement ») à partir d'une retenue sur votre salaire net chaque mois. Le montant mensuel minimum d'investissement est l'équivalent local de 5,00 GBP par mois. Pour chaque action d'investissement que vous achetez, Rolls-Royce Holdings plc (Rolls-Royce) vous offre une action en contrepartie (appelée « action de contrepartie »), jusqu'à un investissement maximal de 50,00 GBP par mois.

Vous pouvez choisir d'investir davantage – jusqu'à un total de l'équivalent local de 150,00 GBP par mois, mais tout montant supérieur à 50,00 GBP ne fera pas l'objet d'une contribution de contrepartie – nous vous offrons simplement un moyen simple d'acheter des actions Rolls-Royce. Par exemple :

Exemple 1 : vous choisissez d'investir 50,00 GBP par mois :

  • Investissement : 50,00 GBP
  • Cours de l'action au moment de l'achat : 10,50 GBP
  • Nombre d'actions achetées : = 50,00 GBP / 10,50 GBP = 4 actions d'investissement
  • Comme vous avez investi 50,00 GBP, une action vous est attribuée pour chaque action d'investissement que vous avez achetée – vous recevez donc 4 actions attribuées
  • La valeur résiduelle de votre investissement (50,00 GBP – (10,50 GBP x 4) = 8,00 GBP) est reportée pour être utilisée lors de l'achat du mois suivant.

Exemple 2 : Vous choisissez d'investir 105,00 GBP chaque mois :

  • Investissement : 105,00 GBP
  • Cours de l'action au moment de l'achat : 10,50 GBP
  • Nombre d'actions achetées : = 105,00 GBP / 10,50 GBP = 10 actions d'investissement
  • Pour les premiers 50,00 GBP investis, une action est attribuée pour chaque action d'investissement que vous avez achetée. 50,00 GBP / 10,50 GBP = 4. Vous recevez donc 4 actions reçues en abondement
  • Dans cet exemple, il n'y a pas de valeur résiduelle (105,00 GBP – (10,50 GBP x 10)) à reporter et à utiliser pour l'achat du mois suivant.

Votre investissement sera déduit de votre salaire net dans votre devise locale, mais comme les actions Rolls-Royce sont cotées à la Bourse de Londres, votre investissement sera converti en livres sterling (GBP).

Le plan fonctionnera selon un cycle annuel (une « année du plan »). Chaque année du plan s'étendra de juillet à juin. Les actions seront achetées chaque mois, et les actions reçues en abondement ajoutées à votre compte chaque mois. Vos actions reçues en abondement vous sont initialement attribuées sous forme d'« attribution », qui constitue une promesse de vous remettre les actions ultérieurement. En termes juridiques, il vous est accordé un droit conditionnel de détenir les actions à une date future, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Les conditions liées à cette attribution sont que vous n'ayez pas vendu les actions d'investissement associées et que vous n'ayez pas été licencié à la date de déblocage des actions reçues en abondement.

Les actions reçues en abondement seront bloquées jusqu'à un an après le dernier achat de l'année du plan, date à laquelle elles seront débloquées. L'année du plan se déroulera comme suit :

Pour toutes les actions dont vous êtes entièrement propriétaire (toutes les actions d'investissement et toutes les actions reçues en abondement débloquées), vous pouvez :

  • Recevoir une partie des bénéfices que Rolls-Royce verse à ses actionnaires sous forme de dividendes
  • Disposer d'un droit de vote sur les décisions clés de la société lors de nos assemblées générales

Si vous vendez vos actions d'investissement avant le déblocage des actions reçues en abondement correspondantes, ces dernières seront perdues.

Le plan est à durée indéterminée : une fois que vous y avez adhéré, vous y resterez jusqu'à ce que vous cessiez ou modifiiez votre contribution (voir la question 6.3 pour savoir ce qui se passe lorsque le plafond en devise locale change).

Les conditions juridiques détaillées régissant le fonctionnement du plan d'actionnariat sont énoncées dans le règlement du plan, disponible dans la rubrique 'Documents juridiques'.

Un plan d'actionnariat est un moyen pour vous de détenir une partie de l'entreprise pour laquelle vous travaillez en détenant des actions. Il existe différents types de plans d'actionnariat, et Your Shares: Matched est l'un de nos plans.

Chez Rolls-Royce, nous nous engageons à créer un lieu de travail inclusif où tous nos collègues se sentent valorisés et reconnus pour leur rôle dans notre parcours visant à devenir une organisation hautement performante, compétitive, résiliente et en pleine croissance.

Your Shares: Matched vous permet d'investir une partie de votre argent dans notre entreprise, vous offrant ainsi l'occasion de découvrir l'entreprise en tant qu'investisseur. Le cours de notre action peut aussi bien augmenter que baisser, et les taux de change peuvent fluctuer, ce qui signifie que votre investissement peut vous permettre d'acheter moins d'actions certains mois que d'autres. N'investissez que ce que vous pouvez vous permettre.

Notre équipe chargée des plans d'actionnariat supervise Your Shares: Matched et a désigné un administrateur spécialisé dans les plans d'actionnariat pour le gérer en notre nom : Equiniti Limited (« Equiniti »). Elle vous fournit les outils dont vous avez besoin, en vous donnant accès à votre propre compte en ligne pour consulter et gérer vos actions.

Si vous disposez déjà d'uncompte « » dans le cadre du plan d'actionnariat salarié de Rolls-Royceauprès d'Equiniti, vos actions seront ajoutées à votre compte existant. Si vous n'avez pas de compte, nous en créerons un pour vous.

Comme beaucoup d'autres entreprises, Rolls-Royce est divisée en actions. Chaque action représente une partie de la valeur totale de l'entreprise ; ainsi, toute personne qui détient une action détient une partie de notre organisation et a le droit de bénéficier de nos bénéfices futurs. Une personne qui détient une action est appelée un actionnaire.

Risque lié au cours de l'action : il existe un risque que le cours de l'action baisse ou augmente. Cela signifie qu'il existe un risque que la valeur que vous récupérerez lorsque vous vendrez vos actions soit inférieure à la valeur que vous avez investie. De nombreux facteurs influencent le cours des actions, notamment le marché externe et les performances de l'entreprise. Pour plus d'informations sur la société, y compris le cours de son action, consultez les informations destinées aux actionnaires.

Risque de change et retards: si vous n'êtes pas rémunéré en GBP, la valeur des actions pour vous peut également être affectée par les fluctuations du taux de change. Il peut également exister un risque de change lié à toute devise du Plan qui n'est pas la devise de votre juridiction. Voir la section 6 pour plus de détails concernant le risque de change.

Pour décider du montant à investir dans Your Shares: Matched, vous devez tenir compte de vos moyens financiers, de votre appétit pour le risque (voir la question 2.2 – quels sont les risques liés à un investissement dans Rolls-Royce) et de votre souhait d'investir plus que la limite de contrepartie de 50,00 GBP par mois.

Détenir une partie de Rolls-Royce vous permet :

  • De recevoir une partie des bénéfices que Rolls-Royce verse à ses actionnaires sous forme de dividendes.
  • D'avoir le droit de voter sur les décisions clés de la société lors de nos assemblées générales.

La valeur des actions Rolls-Royce est déterminée par le marché boursier et par le nombre de personnes souhaitant acheter ou vendre nos actions à un moment donné. Le cours de notre action peut augmenter ou diminuer en fonction de divers facteurs internes et externes, notamment :

  • Les performances de l'entreprise et les prévisions de bénéfices futurs.
  • La situation des secteurs dans lesquels nous opérons.
  • Les conditions du marché.
  • L'économie mondiale.

Il est normal d'observer de légères fluctuations du cours de l'action au cours de la journée, et parfois des variations plus importantes sur la durée.

Lorsque nous réalisons un bénéfice, une partie de celui-ci peut être versée à nos actionnaires – c'est ce qu'on appelle un dividende. Si la décision est prise de verser des dividendes, tous les actionnaires – y compris nos collègues détenant des actions – ont droit à une partie de ces bénéfices.

Si Rolls-Royce décide de verser des dividendes, vous y aurez immédiatement droit sur toutes les actions d'investissement que vous avez achetées. Cependant, vous ne recevrez les dividendes sur les actions de contrepartie qu'une fois celles-ci débloquées. Tout dividende reçu au titre de Your Shares: Matched sera automatiquement réinvesti en actions ordinaires, que vous pourrez consulter sur votre compte d'actions et qui seront débloquées dès le départ. Ce processus de conversion est géré en votre nom, vous n'avez donc aucune démarche à effectuer – voir les questions (2.8 Comment les dividendes fonctionneront-ils dans le cadre de Your Shares: Matched et 2.9 Combien vais-je percevoir en dividendes) pour plus de détails.

Selon votre juridiction, les dividendes peuvent être imposables, et le paiement de cet impôt sera à votre charge. Consultez le guide fiscal dans la section « Ressources » pour plus d'informations.

Pour plus d'informations sur la manière dont Rolls-Royce procède aux distributions aux actionnaires, consultez les informations destinées aux actionnaires.

Toute personne détenant une action Rolls-Royce peut voter lors des assemblées générales sur des questions importantes concernant la société, telles que la politique d'entreprise et les décisions clés relatives à la gouvernance de l'organisation. Cela inclut les collègues qui détiennent au moins une action. Chaque action donne droit à une voix ; ainsi, plus vous détenez d'actions, plus vous disposez de voix.

Vous pourrez voter en utilisant vos actions d'investissement dès que vous les aurez achetées, mais vous ne pourrez voter en utilisant les actions reçues en abondement qu'une fois celles-ci débloquées. Nous vous informerons lorsqu'un vote auquel vous pouvez participer aura lieu.

Si Rolls-Royce décide de verser un dividende, vous serez en droit de le percevoir sur toutes vos actions d'investissement dans le cadre de Your Shares: Matched. Vous ne serez en droit de percevoir des dividendes sur les actions reçues en abondement qu'une fois celles-ci débloquées.

Pour toutes les actions éligibles, le dividende en espèces sera réinvesti dans des actions ordinaires Rolls-Royce et ajouté à votre compte. Les fonds restants seront reportés au prochain versementde dividendes et utilisés pour acheter des actions à ce moment-là.

Voici un exemple du processus de réinvestissement des dividendes :

  • Rolls-Royce annonce qu'elle procède à une distribution aux actionnaires et verse 0,06 GBP pour chaque action ordinaire détenue
  • Vous détenez 500 actions d'investissement et 500 actions jumelées débloquées dans Your Shares: Matched, soit 1 000 actions éligibles au versement de dividendes
  • La valeur du dividende versé est de 0,06 GBP x 1 000 = 60,00 GBP
  • Les 60,00 GBP sont ensuite réinvestis dans des actions ordinaires. Si le cours de l'action est alors de 7,60 GBP, 7 actions ordinaires, d'une valeur de 53,20 GBP, sont achetées et ajoutées à votre compte
  • Les 6,80 GBP restants seront reportés sur le prochain versement de dividendes

Le montant des bénéfices de Rolls-Royce que vous percevrez dépend de nombreux facteurs, notamment :

  • Notre capacité et notre décision de verser des dividendes
  • Le montant du dividende (par action)
  • Le nombre d'actions d'investissement et d'actions Rolls-Royce débloquées correspondantes que vous détenez

Les actions issues du réinvestissement des dividendes auront la même valeur unitaire que toutes les autres actions ordinaires Rolls-Royce que vous pourriez détenir.

Les mêmes restrictions s'appliquent aux actions de réinvestissement des dividendes : si vous figurez sur la liste des personnes soumises à autorisation, vous devez obtenir une autorisation avant de vendre vos actions de réinvestissement des dividendes. Vous pouvez soumettre une demande d'autorisation via l'application Insidertrack ou le portail web.

Pendant une période fermée (au moins 30 jours avant la publication de nos résultats financiers annuels et semestriels), les membres figurant à la fois sur la liste des personnes soumises à autorisation et sur la liste des périodes fermées n'ont pas le droit de prendre de décision d'investissement concernant Rolls-Royce ; vous ne pourrez donc pas vendre vos actions de réinvestissement de dividendes pendant cette période.

Si vous ne savez pas si vous devez demander une autorisation de transaction ou si vous avez des questions concernant les restrictions applicables pendant la période fermée, veuillez contacter notre équipe de gouvernance l 'adresse governanceteam@rolls-royce.com

Voir la question 10.8 Comment les dividendes sont-ils imposés ?

Si vous êtes éligible au programme, vous recevrez un e-mail vous indiquant comment accéder à votre compte Equiniti et comment adhérer au programme.

Si vous travaillez en Allemagne, aux États-Unis, en Italie ou au Royaume-Uni et que vous n'avez pas régulièrement accès à vos e-mails, vous recevrez une lettre à votre domicile.

Si vous ne vous trouvez dans aucun des pays mentionnés ci-dessus et que vous ne disposez pas d'une adresse e-mail ou d'un accès régulier à vos e-mails, veuillez vous rendre dans la section « Assistance » et envoyer une demande via la rubrique « Contactez-nous ».

Les employés en mobilité internationale ne sont pas éligibles, tout comme les contractuels et les travailleurs intérimaires.

Il existe certaines différences internationales concernant les travailleurs temporaires, qui dépendent de la législation locale, par exemple :

  • Si vous êtes basé aux États-Unis et que vous êtes un travailleur temporaire, un stagiaire ou un étudiant en alternance, vous n'êtes pas éligible
  • Si vous êtes basé en Allemagne et que vous êtes stagiaire temporaire, étudiant en thèse ou travailleur saisonnier, vous n'êtes pas éligible. Vous trouverez plus de détails et les exceptions dans l'accord d'entreprise correspondant.
  • Si vous êtes dans la région APAC et que vous êtes employé sous contrat d'étudiant ou de stagiaire temporaire, vous n'êtes pas éligible

Veuillez noter que d'autres restrictions locales peuvent s'appliquer.

Oui, et vos montants d'investissement mensuels minimum et maximum sont les mêmes que pour tous les autres employés.

Les collègues en mission à l'étranger ne sont pas éligibles au plan. En effet, les implications fiscales sont complexes et le coût de gestion de ce plan l'emporterait souvent sur les avantages qu'il procure.

Vous pouvez adhérer et cotiser tant que vous percevez un salaire via la paie. Si vous ne percevez aucun salaire ou si votre salaire passe en dessous du salaire minimum légal en vigueur dans votre région, vous ne pourrez pas investir. Dès que votre salaire dépassera le salaire minimum légal en vigueur dans votre région, vous recommencerez automatiquement à cotiser.

Non – tant que vous remplissez les conditions d'éligibilité, vous pouvez adhérer au programme.

Dans les semaines qui suivent votre arrivée, vous recevrez un message vous indiquant comment accéder à votre compte Equiniti et comment adhérer au plan.

Si vous figurez sur la liste « Clearance Required », vous devez obtenir une autorisation de transaction avant de vous inscrire pour adhérer. Vous pouvez soumettre une demande d'autorisation de transaction via l'application Insidertrack ou le portail web.

Pendant une période fermée (au moins 30 jours avant la publication de nos résultats financiers annuels et semestriels), les membres figurant à la fois sur la liste des personnes nécessitant une autorisation et sur la liste des personnes en période fermée n'ont pas le droit de prendre de décision d'investissement concernant Rolls-Royce ; vous ne pourrez donc pas adhérer au programme Your Shares: Matched, le quitter ou modifier votre contribution.

Si vous ne savez pas si vous devez demander une autorisation de transaction ou si vous avez des questions concernant les restrictions en période fermée, veuillez contacter notre équipe de gouvernance à governanceteam@rolls-royce.com.

Nous lançons Your Shares: Matched de manière progressive. Nous vous contacterons directement lorsque le programme sera lancé dans votre région.

Afin d'éviter une situation fiscale complexe, nous avons pour objectif de régler toutes vos actions reçues en abondement bloquées sous la forme d'un paiement imposable équivalent à la valeur des actions avant que vous ne quittiez votre lieu de travail d'origine. Toutes les actions que vous avez achetées et toutes les actions reçues en abondement acquises resteront sur votre compte et vous pourrez les vendre ou les transférer quand vous le souhaitez.

Your Shares: Matched est un plan d' avec abondement, dans le cadre duquel vous pouvez acheter des actions grâce à une retenue mensuelle sur votre salaire net. Pour chaque action que vous achetez, Rolls-Royce vous en offre une en contrepartie, jusqu'à un investissement maximal de 50,00 GBP par mois.

Vous pouvez choisir d'investir davantage – jusqu'à 150,00 GBP par mois –, mais tout montant supérieur à 50,00 GBP ne sera pas abondé : nous vous offrons simplement un moyen simple d'acheter des actions Rolls-Royce. Par exemple :

Vous choisissez d'investir 50,00 GBP chaque mois :

Mois 1 :

  • Investissement : 50,00 GBP
  • Cours de l'action au moment de l'achat : 10,50 GBP
  • Nombre d'actions achetées : = 50,00 GBP / 10,50 GBP = 4 actions d'investissement
  • Comme vous avez investi 50,00 GBP, une action est attribuée pour chaque action d'investissement que vous avez achetée – vous recevez donc 4 actions attribuées
  • La valeur résiduelle de votre investissement (50,00 GBP – (10,50 GBP x 4) = 8,00 GBP) est reportée pour être utilisée lors de l'achat du mois suivant.
  • Notez que la contrepartie ne s'appliquera jamais qu'aux premiers 50,00 GBP de chaque mois. Cela inclura tout solde reporté du mois précédent si l'investissement de ce mois-là est inférieur à 50,00 GBP.

Mois 2:

  • Valeur résiduelle : 8,00 GBP
  • Investissement : 50,00 GBP
  • Total disponible pour l'investissement : 58,00 GBP
  • Prix de l'action au moment de l'achat : 10,50 GBP
  • Nombre d'actions achetées : 58,00 GBP / 10,50 GBP = 5 actions d'investissement
  • Une action est attribuée pour chaque action d'investissement que vous avez achetée jusqu'à concurrence de 50,00 GBP ; vous recevez donc 4 actions attribuées (50,00 GBP / 10,50 GBP = 4 actions)
  • La valeur résiduelle de votre investissement (58,00 GBP – (10,50 GBP x 5) = 5,50 GBP) est reportée pour être utilisée lors de l'achat du mois suivant.
  • Note that the match will only ever be applied to the first GBP 50.00 each month. This will include any balance carried forward from the previous month if the investment in that month is less than GBP 50.00.

Le plan fonctionnera selon un cycle annuel. Des actions seront achetées chaque mois, et les actions reçues en abondement seront ajoutées à votre compte chaque mois. Vos actions reçues en abondement vous sont initialement attribuées sous forme d'« attribution », qui constitue une promesse de vous remettre les actions ultérieurement. En termes juridiques, il vous est accordé un droit conditionnel de détenir les actions à une date future, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Les seules conditions liées à cette attribution sont que vous n'ayez pas été licencié à la date de déblocage des actions et que vous n'ayez vendu aucune des actions achetées liées (actions que vous avez achetées) avant la date de déblocage des actions reçues en abondement.

Les actions reçues en abondement seront bloquées jusqu'à un an après le dernier achat de l'année du plan, date à laquelle elles seront débloquées.

  • Ex. : Achat d'actions de juillet 2026 à juin 2027
  • Les actions reçues en abondement s'accumulent chaque mois
  • Les actions reçues en abondement sont débloquées en juin 2028 – un an après le dernier achat

Lorsque les actions reçues en abondement seront débloquées, vous en serez pleinement propriétaire et vous pourrez :

  • Recevoir une partie des bénéfices que Rolls-Royce verse à ses actionnaires sous forme de dividendes
  • Disposer du droit de vote sur les décisions clés de la société lors de nos assemblées générales

Si vous vendez les actions que vous avez achetées avant que les actions reçues en abondement correspondantes ne soient débloquées, celles-ci seront perdues.

Le plan est à durée indéterminée : une fois que vous l'avez signé, vous y resterez jusqu'à ce que vous y mettiez fin ou que vous modifiiez votre contribution.

Les conditions juridiques détaillées régissant le fonctionnement du plan d'actionnariat sont énoncées dans le règlement du plan, disponible dans la rubrique « Documents juridiques ».

Un plan de contrepartie est un type de plan d'actionnariat dans lequel vous pouvez investir une partie de votre propre argent dans des actions de la Société, et la Société pour laquelle vous travaillez « égalera » votre investissement. La structure de ce type de plans peut varier, mais nous proposons une formule « une action achetée, une action offerte », dans le cadre de laquelle chaque action que vous achetez sera égalée par Rolls-Royce, jusqu'à une valeur maximale de 50,00 GBP par mois.

Le plan fonctionnera selon un cycle annuel, avec des actions achetées chaque mois et des actions reçues en abondement attribuées. Les actions reçues en abondement seront bloquées jusqu'à un an après le dernier achat de l'année du plan, date à laquelle elles seront débloquées.

  • Exemple : achat d'actions du 26 juillet au 27 juin
  • Les actions reçues en abondement s'accumulent chaque mois
  • Les actions reçues en abondement sont débloquées le 28 juin – un an après le dernier achat

Pour déterminer le montant à investir dans Your Shares: Matched, vous devez tenir compte de vos moyens financiers, de votre appétit pour le risque (see question 2.2 – Quels sont les risques liés à un investissement dans Rolls-Royce?) et de votre souhait éventuel d'investir au-delà de la limite de contrepartie. Le montant mensuel minimum requis est l'équivalent local de 5,00 GBP par mois.

Si vous décidez de participer, Rolls-Royce versera une action gratuite pour chaque action que vous achetez, jusqu'à un investissement maximal de 50,00 GBP par mois.

Vous pouvez choisir d'investir davantage – jusqu'à l'équivalent local de 150,00 GBP par mois, mais tout montant supérieur à 50,00 GBP ne sera pas doublé – nous vous offrons simplement un moyen simple d'acheter des actions Rolls-Royce. Par exemple :

Exemple 1 : vous choisissez d'investir 50,00 GBP par mois :

  • Investissement : 50,00 GBP
  • Cours de l'action au moment de l'achat : 10,50 GBP
  • Nombre d'actions achetées : = 50,00 GBP / 10,50 GBP = 4 actions d'investissement
  • Comme vous avez investi 50,00 GBP, une action de contrepartie est attribuée pour chaque action d'investissement que vous avez achetée – vous recevez donc 4 actions reçues en abondement
  • La valeur résiduelle (50,00 GBP – (10,50 GBP x 4) = 8,00 GBP) est reportée pour être utilisée lors de l'achat du mois suivant.

Exemple 2 : Vous choisissez d'investir 105,00 GBP chaque mois :

  • Investissement : 105,00 GBP
  • Cours de l'action au moment de l'achat : 10,50 GBP
  • Nombre d'actions achetées : = 105,00 GBP / 10,50 GBP = 10 actions d'investissement
  • Pour les premiers 50,00 GBP investis, une action est attribuée pour chaque action d'investissement que vous avez achetée. 50,00 GBP / 10,50 GBP = 4. Vous recevez donc 4 actions reçues en abondement
  • Dans cet exemple, il n'y a pas de valeur résiduelle (105,00 GBP – (10,50 GBP x 10)) à reporter et à utiliser pour l'achat du mois suivant.

Rolls-Royce versera une contribution équivalente aux premiers 50,00 GBP que vous investissez chaque mois. Ainsi, si vous investissez 50,00 GBP et que le cours de l'action est de 10,50 GBP, vous achèterez 4 actions et recevrez 4 actions en contrepartie.

Si vous investissez au-delà de la limite de contrepartie, vous ne recevrez une contrepartie que sur les premiers 50,00 GBP investis. Ainsi, si vous investissez 60,00 GBP et que le cours de l'action est de 10,50 GBP, vous achèterez 5 actions et recevrez une contrepartie sur les premiers 50,00 GBP, soit 4 actions reçues en abondement.

Vous pouvez choisir d'investir plus que le plafond de contrepartie – jusqu'à l'équivalent local de 150,00 GBP par mois –, mais tout montant supérieur à 50,00 GBP ne fera pas l'objet d'une contrepartie – nous vous offrons simplement un moyen simple d'acheter des actions Rolls-Royce.

Deux frais distincts sont liés à l'achat des actions d'investissement, mais vous n'en payez qu'un seul :

  • Rolls-Royce prendra en charge les frais de commission d'achat
  • Vous paierez les frais de change, qui s'élèveront à 1,5 % du montant de l'investissement

Oui. Vous investissez votre propre argent dans des actions, et cet investissement sera soumis à la fois au risque lié au cours des actions et au risque de change.

Risque lié au cours des actions : il existe un risque que le cours des actions baisse ou augmente. Cela signifie qu'il existe un risque que la valeur que vous récupérerez lorsque vous vendrez vos actions soit inférieure à la valeur que vous avez investie. De nombreux facteurs influencent le cours des actions, notamment le marché externe et les performances de l'entreprise. Vous trouverez plus d'informations sur la Société, y compris son cours de bourse, dans la rubrique Informations aux actionnaires.

Risque de change et retards : si vous n'êtes pas rémunéré en GBP, la valeur des actions pour vous peut également être affectée par les fluctuations du taux de change. Il peut également exister un risque de change lié à toute devise du Plan qui n'est pas la devise de votre juridiction. Voir la section 6 pour plus de détails concernant le risque de change.

Pour plus d'informations sur le risque de change, consultez les questions 6.6 Mon investissement est-il soumis au risque de change lorsque j'achète des actions ? et 6.7 Mon investissement est-il soumis au risque de change lorsque je vends des actions ?.

Vous avez jusqu'au 20 du mois pour suspendre, démarrer ou modifier votre investissement mensuel, et cela prendra effet le mois suivant.

Exemple 1 :

  • Si vous adhérez au plan ou modifiez votre investissement le 10 juin
  • Votre instruction sera exécutée pour la paie de juillet
  • Les actions seront achetées le 18 août (ou le lundi suivant si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié au Royaume-Uni)
  • Les actions achetées, ainsi que les actions reçues en abondement associées, apparaîtront sur votre compte dans un délai d'un jour ouvrable à compter de l'achat

Exemple 2 :

  • Si vous adhérez au plan ou modifiez votre investissement le 22 juin
  • Votre demande sera prise en compte pour la paie du mois d'août, car vous avez dépassé la date limite pour les modifications du mois de juillet
  • Les actions seront achetées le 18 septembre (ou le lundi suivant si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié au Royaume-Uni)
  • Les actions achetées, ainsi que les actions reçues en abondement associées, apparaîtront sur votre compte dans un délai d'un jour ouvrable à compter de l'achat

Vous avez jusqu'au 20 du mois pour suspendre, démarrer ou modifier votre investissement mensuel ; ces changements prendront effet le mois suivant. Vos actions seront alors achetées le mois suivant votre prélèvement sur salaire – voir la question 4.8 pour des exemples.

Vos actions achetées et lesactions reçues en abondement associées apparaîtront sur votre compte dans un délai d'un jour ouvrable après l'achat.

Les actions reçues en abondement seront débloquées un an après le dernier achat de l'année du plan, à condition que vous soyez toujours employé et que les actions achetées associées n'aient pas été vendues. Une fois débloquées, vous pouvez choisir de conserver les actions ou de les vendre.

Dans la plupart des pays, la valeur des actions reçues en abondement sera imposable lorsque les actions seront débloquées. Chaque pays dispose de sa propre réglementation en matière d'imposition des actions ; par conséquent, le montant de l'impôt dû, ainsi que les modalités et le moment de son paiement, varient d'un pays à l'autre.

Dans la plupart des pays, Rolls-Royce, en tant qu'employeur, a l'obligation légale de déclarer à l'administration fiscale les actions que vous détenez. Nous pouvons également être tenus de vendre certaines de vos actions afin de payer les impôts dus sur celles-ci lorsqu'elles sont débloquées.

Dans certains pays, vous devrez peut-être déclarer vos actions débloquées comme revenu imposable dans votre déclaration d'impôt ou informer l'administration fiscale de la détention de ces actions.

Pour plus d'informations sur les règles fiscales en vigueur dans votre pays, consultez la section 10 « Fiscalité » et consultez également le guide fiscal de votre pays dans la section « Ressources » du Hub. Ces documents vous aideront à comprendre les exigences fiscales de votre pays et vos obligations fiscales personnelles. Veuillez noter que la législation fiscale de votre pays pourrait faire l'objet de modifications futures, ce qui pourrait avoir une incidence sur vos actions.

En raison de la réglementation fiscale internationale, Equiniti peut être amenée à partager certaines informations avec les autorités fiscales mondiales. Cela est dû aux réglementations MiFID II et FATCA. Pour en savoir plus, consultez la page d'assistance d'Equiniti.

Non – le plan est à durée indéterminée, ce qui signifie qu'une fois que vous y adhérez, vous y resterez jusqu'à ce que vous décidiez d'y mettre fin.

Oui – vous pouvez interrompre, démarrer ou modifier votre investissement à tout moment. Cependant, vous devez effectuer ces modifications avant le 20 du mois pour qu'elles soient prises en compte dans le salaire du mois suivant. Par exemple :

Exemple 1 :

  • Si vous adhérez au plan ou modifiez votre investissement le 10 juin
  • Votre instruction sera prise en compte pour la paie de juillet
  • Les actions seront achetées en août

Exemple 2 :

  • Si vous adhérez au plan ou modifiez votre investissement le 22 juin
  • Votre instruction sera prise en compte pour la paie du mois d'août, car vous avez manqué la date limite pour les modifications du mois de juillet
  • Les actions seront achetées en septembre

Oui, vous pouvez interrompre, reprendre ou modifier votre investissement à tout moment.

Il est probable qu'il reste de l'argent après l'achat des actions, car le montant que vous investissez ne permet généralement pas d'acheter un nombre entier d'actions. Tout solde restant sera reporté et ajouté à votre investissement pour le prochain achat d'actions. Par exemple :

  • Vous investissez 50,00 GBP
  • Le cours de l'action est de 10,50 GBP
  • Vous achetez 50,00 GBP / 10,50 GBP = 4 actions au prix de 10,50 GBP x 4 = 42,00 GBP
  • Les 8,00 GBP restants sont reportés et ajoutés à votre investissement de 50,00 GBP pour l'achat d'actions suivant

Vous pouvez vendre vos actions achetées à tout moment, mais cela a des implications pour vos actions reçues en abondement bloquées si vous vendez des actions achetées liées avant que les actions reçues en abondement correspondantes ne soient débloquées.

Par exemple :

Si vous investissez plus de 50,00 GBP chaque mois et que vous choisissez de vendre l'une de vos actions achetées avant que vos actions reçues en abondement liées ne soient débloquées, vos actions d'investissement seront vendues dans l'ordre suivant :

  • Les actions achetées qui ne sont pas liées à des actions reçues en abondement seront vendues
  • Une fois que toutes vos actions achetées qui ne sont pas liées à des actions reçues en abondement auront été vendues, les premières actions achetées liées à des actions reçues en abondement seront vendues. Cela entraînera la perte d'une partie de vos actions reçues en abondement.

Par exemple :

Si vous vendez des actions de la section Your Shares: Matched, alors : 1) toutes les actions jumelées débloquées et toutes les actions achetées non liées à des actions jumelées bloquées seront vendues en premier. Si vous vendez un nombre d'actions supérieur à celui disponible au point 1), alors : 2) les actions achetées liées à des actions jumelées bloquées seront vendues, ce qui entraînera la perte de toutes les actions jumelées bloquées liées.

Lorsque vous vendez vos actions, un rapport sera disponible, détaillant toutes les informations nécessaires à la déclaration fiscale (y compris aux fins de l'impôt sur les plus-values).

Oui – une fois vos actions reçues en abondement débloquées, vous pouvez choisir de vendre vos actions reçues en abondement et les actions achetées qui y étaient liées, sans que cela n'entraîne la perte d'aucune des actions reçues en abondement .

Non. Vous recevrez une contrepartie correspondant au nombre d'actions que vous avez achetées au cours de ce mois, dans la limite de 50,00 GBP. Ainsi, par exemple, si vous investissez 50,00 GBP et que le cours de l'action est de 10,50 GBP, vous achèterez 4 actions et recevrez une contrepartie de 4 actions (d'une valeur de 42,00 GBP).

Dans les semaines à venir, vous recevrez un e-mail vous invitant à adhérer au programme. Vous devrez activer votre compte Equiniti en suivant les instructions fournies dans cet e-mail. Une fois votre compte créé, vous pourrez y accéder via l'authentification unique ; rendez-vous dans la section « Votre compte » pour trouver le lien vers l'authentification unique ainsi qu'un guide d'inscription.

Il est très important que vous ajoutiez une adresse e-mail personnelle à votre compte Equiniti afin de vous assurer de rester informé concernant le programme Your Shares: Matched si vous quittez votre emploi et n'avez donc plus accès à votre adresse e-mail Rolls-Royce. Voir la question 8.3.

Si vous êtes un nouvel arrivant, consultez la question 5.1. Si vous êtes un employé actuel, rendez-vous dans la section « Votre compte » de ce site et accédez à votre compte Equiniti via le lien d'authentification unique. Si vous n'avez pas encore activé votre compte, vous devrez le faire. Vous pourrez ensuite vous inscrire pour participer au plan. Vous trouverez des guides pratiques sur l'inscription et l'adhésion dans la section « Ressources ».

Le plan est un plan à durée indéterminée, ce qui signifie qu'une fois inscrit, vous continuerez à participer au plan avec le même prélèvement mensuel jusqu'à ce que vous y mettiez fin ou que vous le modifiiez.

Vous pouvez adhérer au programme, ainsi que suspendre, recommencer ou modifier vos prélèvements à tout moment. Cependant, vous devez effectuer ces modifications avant le 20 du mois pour qu'elles soient prises en compte dans le salaire du mois suivant. Par exemple :

Exemple 1 :

  • Si vous adhérez au plan ou modifiez votre investissement le 10 juin
  • Votre instruction sera prise en compte pour la paie de juillet
  • Les actions seront achetées en août

Exemple 2 :

  • Si vous adhérez au plan ou modifiez votre investissement le 22 juin
  • Votre demande sera prise en compte pour la paie d'août, car vous avez manqué la date limite pour les modifications en juillet
  • Les actions seront achetées en septembre

Non – le plan est permanent, ce qui signifie qu'une fois que vous y avez adhéré, vous continuerez à y participer avec le même prélèvement chaque mois jusqu'à ce que vous y mettiez fin ou que vous le modifiiez.

Si vous travaillez en Allemagne, aux États-Unis, en Italie ou au Royaume-Uni et que vous n'avez pas régulièrement accès à vos e-mails, vous recevrez une lettre à votre adresse personnelle.

Si vous ne vous trouvez dans aucun des pays mentionnés ci-dessus et que vous n'avez pas d'adresse e-mail ou n'avez pas régulièrement accès à vos e-mails, veuillez vous rendre dans la section « Assistance » et envoyer une demande via la rubrique « contact us ».

Vous pouvez adhérer au plan, ainsi que suspendre, reprendre ou modifier vos cotisations à tout moment.

Non, une fois la date limite mensuelle passée, vous ne pouvez plus changer d'avis pour ce mois-là. Vous pouvez bien sûr effectuer des modifications (y compris mettre fin à votre investissement) pour les mois à venir ou vendre vos parts d'investissement (voir 7.1).

Nous utiliserons le taux de change moyen du mois précédant le lancement de l'année du plan pour calculer les montants d'investissement minimum et maximum en devise locale. Ce montant sera réévalué chaque année, et en cas de variation significative du taux de change, nous ajusterons le montant d'investissement maximum en devise locale. Il est important de noter que le taux de change utilisé pour fixer les montants minimum et maximum en devise locale n'est pas le même que celui qui sera utilisé chaque mois pour convertir votre retenue sur salaire en livres sterling (voir la question 6.6 pour plus de détails sur la conversion de la retenue sur salaire).

Les taux de change feront l'objet d'une révision annuelle, et en cas de variation significative, nous ajusterons le montant maximal d'investissement en monnaie locale. Nous n'ajusterons pas le montant minimal d'investissement.

Si la révision des taux de change entraîne :

  • Une baisse du montant maximal d'investissement en monnaie locale : si vous investissez déjà plus que le nouveau montant maximal, nous ajusterons automatiquement vos cotisations futures au nouveau montant maximal.
  • Une augmentation du montant maximal d'investissement en monnaie locale : le montant de votre investissement mensuel futur restera inchangé, sauf si vous choisissez de le modifier. Si vous investissez actuellement le montant maximal, nous vous contacterons pour vous informer que, si vous souhaitez commencer à investir jusqu'au nouveau montant maximal, vous devrez vous connecter à votre compte Equiniti pour demander une modification du montant de votre cotisation.

Le montant minimum d'investissement restera inchangé.

Chaque mois, votre investissement en monnaie locale sera converti en GBP avant la date d'achat des actions, au taux de change applicable à ce moment-là. Le montant de votre cotisation en GBP sera abondé par Rolls-Royce jusqu'à un maximum de 50,00 GBP. Toute cotisation en GBP supérieure à 50,00 GBP sera investie mais ne fera pas l'objet d'un abondement.

Si vous n'êtes pas rémunéré en GBP, le taux de change aura plusieurs répercussions sur le plan :

  • Pour fixer le montant mensuel maximal d'investissement : le taux de change moyen des 21 premiers jours du mois précédant le lancement de l'année du plan sera utilisé pour calculer les montants d'investissement maximal et minimal en monnaie locale (en utilisant les taux de change fournis par l'équipe financière de Rolls-Royce). Les taux de change servant à fixer le montant mensuel maximal d'investissement seront révisés chaque année.
  • Lors du transfert de fonds vers le Royaume-Uni : chaque mois, une retenue sur salaire sera effectuée en devise locale. Celle-ci sera ensuite convertie en GBP au taux de change en vigueur à ce moment-là, majoré de frais de 1,5 %.
  • Lors du transfert de fonds vers votre pays : lorsque vous vendez vos actions, la vente s'effectuera en livres sterling (GBP). Vous pouvez choisir de faire transférer les fonds sur votre compte bancaire local, en utilisant le taux de change en vigueur majoré de 1,5 % de frais.

Oui. Chaque mois, un montant sera prélevé sur votre salaire en monnaie locale, puis converti en livres sterling (GBP) au taux de change en vigueur à ce moment-là, majoré d'une commission de 1,5 %. Cela signifie que le même prélèvement en monnaie locale correspondra à un montant différent en livres sterling d'un mois à l'autre ; par conséquent, même si le cours de l'action reste inchangé, vous pourrez acheter plus ou moins d'actions lors de cet achat.

Oui. Lorsque vous vendez vos actions, celles-ci sont vendues en GBP. Le taux de change en vigueur + des frais de 1,5 % seront alors utilisés pour convertir les fonds en monnaie locale, qui seront ensuite transférés sur votre compte bancaire local. Veuillez consulter l'exemple ci-dessous avec l'euro. Ce calcul peut s'appliquer à toutes les autres devises.

  • En janvier, vous vendez 200 actions :
    • Le cours de l'action est de 10,50 GBP
    • Vous générez 2 100,00 GBP grâce à la vente des actions (200 x 10,50 GBP)
    • La commission est de 0,2 % avec un minimum de 12,50 GBP. Il reste donc 2 087,50 GBP
    • Des frais de 10,00 GBP s'appliquent pour transférer les fonds vers un compte bancaire hors du Royaume-Uni – il vous reste donc 2 077,50 GBP
    • Le taux de change (net de 1,5 % de frais de change) est de 0,83 GBP pour 1 EUR
    • Vos 2 077,50 GBP équivalent à 2 503,01 EUR
  • En février, vous vendez le même nombre d'actions :
    • Le cours de l'action reste à 10,50 GBP
    • Cependant, le taux de change est passé à 0,81 GBP pour 1 EUR
    • Vos 2 077,50 GBP équivalent désormais à 2 564,81 EUR

Vous pouvez vendre vos actions achetées à tout moment, mais cela a des implications pour vos actions reçues en abondement bloquées si vous vendez les actions achetées liées avant leur déblocage.

Par exemple :

Si vous investissez plus de 50,00 GBP par mois et que vous choisissez de vendre l'une de vos actions achetées avant que vos actions reçues en abondement associées ne soient débloquées, vos actions achetées seront vendues dans l'ordre suivant :

  • Les actions achetées qui ne sont pas liées à des actions reçues en abondement seront vendues
  • Une fois que toutes vos actions achetées non liées à des actions reçues en abondement auront été vendues, les premières actions achetées liées à des actions reçues en abondement seront vendues. Cela entraînera la perte d'une partie de vos actions reçues en abondement.

Par exemple :

Vos actions reçues en abondement vous sont initialement attribuées sous forme d'« Attribution », qui constitue une promesse de vous remettre ces actions ultérieurement. En termes juridiques, il s'agit d'un droit conditionnel de recevoir les actions à une date future – dans le cas de Your Shares: Matched, cette date est fixée à un an après le dernier achat de l'année du plan.

Une fois que vos actions reçues en abondement ont été débloquées, vous pouvez les vendre ou les transférer à tout moment.

Oui, une fois que vos actions reçues en abondement ont été débloquées, vous pouvez les vendre à tout moment, sans incidence sur les actions que vous avez achetées.

Vous pouvez consulter le cours des actions vendues sur le portail en accédant à la section « Ventes », puis à l'onglet « Historique ».

Oui. Si vous vendez vos actions, les frais sont prélevés sur le montant de la vente, ce qui signifie que vous recevrez la valeur des actions que vous avez vendues, déduction faite des frais. Si vous transférez vos actions, vous devrez payer des frais de transaction. Les détails de ces frais vous seront communiqués avant que vous ne donniez instruction pour toute transaction.

Tous les frais liés à la vente ou au transfert d'actions sont payables à Equiniti. Rolls-Royce ne prélève aucun frais à ses collaborateurs à ce titre.

Vous pouvez également être redevable d'impôts, en fonction de votre lieu de résidence et de votre situation personnelle. Reportez-vous à la section « 10.Fiscalité » pour plus d'informations.

Vous devrez saisir vos coordonnées bancaires lorsque vous donnerez l'ordre de vente. Des frais de 10,00 GBP s'appliquent pour le virement de fonds vers un compte bancaire hors du Royaume-Uni.

Il sera visible sur votre compte sous la rubrique « Transactions ».

Oui. Lorsque vous vendez vos actions, celles-ci sont vendues en GBP. Le taux de change en vigueur + des frais de 1,5 % seront alors utilisés pour convertir les fonds en monnaie locale, qui seront ensuite transférés sur votre compte bancaire local. Veuillez consulter l'exemple ci-dessous avec l'euro. Ce calcul peut s'appliquer à toutes les autres devises.

  • En janvier, vous vendez 200 actions :
    • Le cours de l'action est de 10,50 GBP
    • Vous tirez 2 100,00 GBP de la vente des actions (200 x 10,50 GBP)
    • La commission du courtier est de 0,2 %, avec un minimum de 12,50 GBP. Il reste donc 2 087,50 GBP
    • Des frais de 10,00 GBP s'appliquent pour transférer les fonds vers un compte bancaire hors du Royaume-Uni – il reste donc 2 077,50 GBP
    • Le taux de change (net de 1,5 % de frais de change) est de 0,83 GBP pour 1 EUR
    • Vos 2 077,50 GBP équivalent à 2 503,01 EUR
  • En février, vous vendez le même nombre d'actions :
    • Le cours de l'action reste à 10,50 GBP
    • Cependant, le taux de change est passé à 0,81 GBP pour 1 EUR
    • Vos 2 077,50 GBP équivalent désormais à 2 564,81 EUR

Si vous êtes en congé payé et que vous continuez à être rémunéré via la paie, vous pouvez continuer à participer au programme Your Shares: Matched. Si votre investissement fait passer votre salaire en dessous du salaire minimum en vigueur dans votre région, votre investissement pourra être réduit en conséquence, selon la réglementation locale.

Quelle que soit la raison de votre départ, vous conservez les actions suivantes :

  • Toutes les actions achetées
  • Les actions de contrepartie qui ont été débloquées

Si vous quittez l'entreprise pour une raison autre qu'un licenciement, vous serez considéré comme un départ volontaire, ce qui signifie que toutes les actions reçues en abondement bloquées seront débloquées peu après votre départ.

Selon votre lieu de travail, lorsque vos actions reçues en abondement seront débloquées, certaines d'entre elles pourront être automatiquement vendues pour couvrir vos obligations fiscales et sociales estimées – consultez les guides fiscaux destinés aux employés dans la section « Ressources » pour connaître la situation applicable à votre lieu de travail, et consultez également la section 10 – Fiscalité. N'oubliez pas que les informations fournies ne sont qu'indicatives – la réglementation fiscale peut être complexe et la responsabilité vous incombe personnellement. Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire ou si vous avez des doutes concernant la réglementation spécifique à votre lieu de résidence, veuillez consulter un conseiller fiscal qualifié.

Veuillez noter qu'Equiniti Share Plan Trustees Limited, Equiniti Limited et Rolls-Roycene sontpas habilités à fournir des conseils fiscaux ou financiers personnalisés.

Si vous quittez l'entreprise à la suite d'un licenciement, vous serez considéré comme un départ défavorable et perdrez toutes les actions reçues en abondement bloquées.

Toutes les communications se feront par e-mail. Veillez à enregistrer votre adresse e-mail personnelle sur votre compte Equiniti avant votre départ. Pour ce faire, connectez-vous au portail et cliquez sur « Afficher » dans la section « Vos actions : attribuées et abondées ». Une fois sur cet écran, une fenêtre contextuelle s'affichera pour vous demander de confirmer votre adresse e-mail personnelle. Cliquez sur « Ajouter une adresse e-mail » en bas de cette fenêtre contextuelle, cliquez sur l'icône « Modifier » à côté de « Informations du compte », puis ajoutez votre adresse e-mail personnelle.

Il est très important que vous mettiez à jour votre adresse e-mail, sinon vous ne recevrez aucune communication une fois que vous aurez quitté Rolls-Royce.

Tant que votre salaire final est suffisant, votre retenue sur salaire sera prélevée comme d'habitude et transférée à Equiniti, et elle servira à acheter des actions – même si l'achat a lieu après votre départ. La contribution de l'entreprise sera appliquée.

Si vous quittez l'entreprise en tant que « Favourable leaver », toutes les actions bloquées seront débloquées dans un délai d'environ 3 mois. Dans les pays où Rolls-Royce est tenue de prélever un impôt sur la valeur des actions reçues en abondement débloquées, une partie de vos actions sera vendue pour couvrir cette obligation fiscale, et le reste des actions vous appartiendra. Consultez les guides fiscaux dans la section « Ressources » pour en savoir plus sur la situation fiscale dans votre pays et sur les obligations auxquelles vous pourriez être soumis.

Si vous détenez des actions reçues en abondement bloquées et que vous quittez l'entreprise dans des conditions favorables, vos actions reçues en abondement seront débloquées (voir 8.5). Une fois toutes les actions débloquées, Equiniti vous contactera pour vous informer que vous disposez de 90 jours pour soit vendre l'ensemble de vos actions (vos actions d'investissement et vos actions reçues en abondement débloquées), soit les transférer vers un compte de courtage de votre choix – voir la question 11.6 pour plus de détails. Si, au bout de 90 jours, vous n'avez pris aucune mesure, toutes vos actions figurant dans Your Shares: Matched seront vendues et les fonds en espèces vous seront transférés.

Veillez à mettre à jour vos coordonnées bancaires sur votre compte Equiniti avant votre départ – consultez le guide pratique dans lasection « Ressources » pour savoir comment procéder.

Veillez à maintenir à jour votre adresse e-mail personnelle sur votre compte Equiniti afin qu'Equiniti puisse vous contacter pour confirmer vos choix et les délais de décision.

Chaque pays a ses propres règles concernant les obligations de calcul, de déclaration et de paiement des impôts sur les actions.

En fonction de votre lieu de résidence, certaines de vos actions peuvent être automatiquement vendues pour couvrir votre dette fiscale et sociale estimée sur la valeur des actions reçues en abondement débloquées – consultez les guides fiscaux destinés aux employés dans la section « Ressources » pour connaître la situation applicable à votre lieu de résidence, et consultez également ,section 10 – Fiscalité. N'oubliez pas que les informations fournies ne sont qu'indicatives – la réglementation fiscale peut être complexe et la responsabilité vous incombe personnellement. Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire ou si vous avez des doutes concernant la réglementation spécifique à votre lieu de résidence, veuillez consulter un conseiller fiscal qualifié.

Veuillez noter qu'Equiniti Share Plan Trustees Limited, Equiniti Limited et Rolls-Roycene sontpas habilités à fournir des conseils fiscaux ou financiers personnalisés.

Il se peut qu'il reste un solde de trésorerie résiduel provenant de vos achats mensuels ; ce solde sera toujours inférieur au prix d'une action (par exemple, si vous investissez 50,00 GBP par mois et que le cours de l'action au moment de l'achat est de 10,50 GBP, vous achèterez 4 actions et il restera un solde résiduel de 8,00 GBP). Lorsque vous quitterez le programme, tout solde résiduel sera reversé à l'organisme caritatif choisi par Rolls-Royce à ce moment-là.

Consultez le guide pratique dans la section « Ressources » de l' pour savoir comment mettre à jour vos coordonnées bancaires.

Oui. Si vous détenez toujours des actions, vous êtes actionnaire de Rolls-Royce et avez droit à des dividendes chaque fois que nous décidons d'en verser. Les frais applicables continueront de s'appliquer.

Vous pourrez réintégrer le programme Your Shares: Matched si vous remplissez les conditions requises (voir la section 3 – Qui peut adhérer à Your Shares: Matched ?)

L'équipe chargée des plans d'actionnariat contactera votre service RH local afin de connaître l'identité de vos bénéficiaires désignés et d'obtenir leurs coordonnées. Nous informerons ensuite Equiniti et travaillerons avec eux pour veiller à ce que vos actions soient transférées à vos bénéficiaires.

Lorsque nous réalisons un bénéfice, une partie de celui-ci peut être versée à nos actionnaires – c'est ce qu'on appelle un dividende. Si la décision est prise de verser des dividendes, tous les actionnaires – y compris nos collègues détenant des actions – ont droit à une partie de ces bénéfices.

Si Rolls-Royce décide de verser des dividendes, vous y aurez immédiatement droit sur toutes les actions d'investissement que vous avez achetées. Cependant, vous ne recevrez des dividendes sur les actions reçues en abondement qu'une fois celles-ci débloquées. Tous les dividendes perçus au titre de Your Shares: Matched seront automatiquement réinvestis dans des actions ordinaires, que vous pourrez consulter sur votre compte d'actions et qui seront débloquées dès le départ. Ce processus est géré en votre nom, vous n'avez donc aucune démarche à effectuer – voir les questions (2.8 Comment fonctionnent les dividendes dans le cadre de Your Shares: Matched ?) et (2.9 Combien vais-je percevoir en dividendes ?) pour plus de détails.

Selon votre juridiction, les dividendes peuvent être imposables, et le paiement de cet impôt sera à votre charge. Consultez le guide fiscal dans la section « Ressources » pour plus d'informations.

Pour plus d'informations sur la manière dont Rolls-Royce procède aux distributions aux actionnaires, consultez les informations destinées aux actionnaires.

Toute personne détenant une action Rolls-Royce peut voter lors de l'assemblée générale sur des questions importantes concernant la société, telles que la politique d'entreprise et les décisions clés relatives à la gouvernance de l'organisation. Cela inclut les collègues qui détiennent au moins une action. Chaque action donne droit à une voix ; ainsi, plus vous possédez d'actions, plus vous disposez de voix.

Vous pourrez voter avec vos actions d'investissement dès que vous les aurez achetées, mais vous ne pourrez voter avec les actions assorties qu'une fois qu'elles seront débloquées. Nous vous informerons lorsqu'un vote auquel vous pouvez participer aura lieu.

Si Rolls-Royce décide de verser des dividendes, vous serez en droit de les recevoir sur toutes vos actions d'investissement dans le cadre de Your Shares: Matched. Vous ne serez en droit de recevoir des distributions aux actionnaires sur les actions reçues en abondement qu'une fois celles-ci débloquées.

Si vous conservez vos actions sur votre compte, votre dividende en espèces sera réinvesti dans des actions ordinaires Rolls-Royce, appelées « actions de réinvestissement de dividendes ». Ces actions seront ajoutées à votre compte, et les fonds restants seront reportés sur la prochaine distribution de dividendes. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour ce processus : il sera géré en votre nom. Voir la question 2.8 pour plus de détails.

Voici un exemple du processus de versement des dividendes :

  • Rolls-Royce annonce qu'elle procède à une distribution aux actionnaires et verse 0,06 GBP pour chaque action ordinaire détenue
  • Vous détenez 500 actions achetées et 500 actions attribuées débloquées dans Your Shares: Matched, i.e. 1,000 shares which are eligible for dividend payments
  • La valeur du dividende versé est de 0,06 GBP x 1 000 = 60,00 GBP
  • Les 60,00 GBP sont ensuite réinvestis dans des actions ordinaires. Si le cours de l'action est alors de 10,50 GBP, 5 actions ordinaires, d'une valeur de 52,50 GBP, sont achetées et ajoutées à votre compte.
  • Les 7,50 GBP restants seront reportés sur le prochain versement de dividendes

Le montant des bénéfices de Rolls-Royce que vous percevrez dépend de nombreux facteurs, notamment :

  • Notre capacité et notre décision de verser des dividendes
  • Le montant du dividende (par action)
  • Le nombre d'actions Rolls-Royce débloquées que vous détenez

Les actions issues du réinvestissement des dividendes auront la même valeur unitaire que toutes les autres actions ordinaires Rolls-Royce que vous pourriez détenir.

Les mêmes restrictions s'appliquent aux actions de dividende : si vous figurez sur la liste des personnes soumises à autorisation, vous devez obtenir une autorisation avant de vendre vos actions de dividende. Vous pouvez soumettre une demande d'autorisation via l'application Insidertrack ou le portail web.

Pendant une période fermée (au moins 30 jours avant la publication de nos résultats financiers annuels et semestriels), les membres figurant à la fois sur la liste des personnes soumises à autorisation et sur la liste des périodes fermées n'ont pas le droit de prendre de décision d'investissement concernant Rolls-Royce ; vous ne pourrez donc pas vendre vos actions de dividende pendant cette période.

Si vous ne savez pas si vous devez demander une autorisation de transaction ou si vous avez des questions concernant les restrictions applicables pendant la période fermée, veuillez contacter notre équipe de gouvernance àl'adresse governanceteam@rolls-royce.com

Veuillez consulter le Guide fiscal par pays dans la section « Ressources' » de la plateforme « Your Shares Hub ».

Dans la plupart des pays, Your Shares: Matchedne présente aucun avantage fiscal. Cela signifie que, dans la plupart des pays, l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales et toute autre taxe locale applicable seront dus sur la valeur des actions attribuées lorsqu'elles seront débloquées. Pour plus d'informations sur la fiscalité dans votre pays, consultez les fiches fiscales dans la section « Ressources ».

La fiscalité n'est pas de notre ressort : elle dépend de votre lieu de résidence. Chaque pays applique sa propre réglementation en matière d'imposition des actions ; en conséquence, le montant de l'impôt dû, ainsi que ses modalités et son calendrier de paiement, varient d'un pays à l'autre.

Dans la plupart des pays, Rolls-Royce, en tant qu'employeur, a l'obligation légale de déclarer à l'administration fiscale les actions que vous détenez. Nous pouvons également être amenés à vendre une partie de vos actions reçues en abondement afin de payer les impôts dus sur ces actions lorsqu'elles sont débloquées.

Dans certains pays, vous devrez peut-être déclarer vos actions débloquées comme revenu imposable dans votre déclaration d'impôt ou informer l'administration fiscale de la détention de ces actions.

Pour plus d'informations sur les règles fiscales en vigueur dans votre pays, consultez le guide fiscal de votre pays dans la section « Ressources » du Hub. Ces documents vous aideront à comprendre les exigences fiscales de votre pays et vos obligations fiscales personnelles. Veuillez noter que la législation fiscale de votre pays pourrait faire l'objet de modifications futures, ce qui pourrait avoir des répercussions sur vos actions.

En raison de la réglementation fiscale internationale, Equiniti pourrait être amenée à partager certaines informations avec les autorités fiscales internationales lorsque vos actions seront débloquées. Cela est dû aux réglementations MiFID II et FATCA. Pour en savoir plus, consultez la page d'assistance d'Equiniti.

Pour des informations plus détaillées sur les règles applicables par pays, consultez le guide fiscal de votre pays dans la section « Ressources » du Hub. Des modifications pourraient être apportées à la législation de votre pays, ce qui pourrait avoir une incidence sur vos obligations déclaratives ou les modifier.

De nombreux pays ont leurs propres règles en matière de déclaration des actions, en particulier celles détenues dans une organisation étrangère et/ou hors du pays.

Pour plus d'informations sur les règles en vigueur dans chaque pays, consultez votre Guide fiscal par pays dans la section « Ressources » du Hub. Les lois nationales sont susceptibles d'évoluer, ce qui pourrait avoir une incidence sur vos obligations de déclaration ou les modifier.

Si la valeur des actions augmente entre :

  • le moment où vous achetez vos actions d'investissement/de réinvestissement des dividendes et celui où vous décidez de les vendre
  • le moment où vos actions reçues en abondement sont débloquées et celui où vous décidez de les vendre

Alors, l'impôt sur les plus-values (et/ou d'autres taxes locales applicables) pourra être dû sur la différence entre la valeur au moment de l'achat/du déblocage et la valeur au moment de la vente. Vous pourrez trouver des informations relatives au prix de vos actions au moment de leur déblocage/vente sur votre compte Equiniti après la vente des actions.

Veuillez consulter le guide fiscal de votre pays dans la section « Ressources » du Hub pour plus d'informations sur les impôts et vos obligations.

Les règles relatives à l'impôt sur les plus-values varient d'un pays à l'autre. Veuillez consulter le guide fiscal de votre pays dans lasection « Ressources » du Hub pour plus d'informations sur la fiscalité et vos obligations.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour calculer votre impôt sur les plus-values local dans votre compte Equiniti; vous pourrez accéder au rapport dans le menu de gauche de votre compte. Celui-ci comprendra :

  • un relevé des achats, comprenant le nombre d'actions achetées, la date d'achat et le prix d'achat
  • un relevé des actions de contrepartie débloquées, comprenant le nombre d'actions débloquées et leur valeur au moment du déblocage
  • un relevé des informations de vente (comprenant le nombre d'actions vendues, le prix de vente, les frais associés et le taux de change)
  • Veuillez noter que ce rapport sur l'impôt sur les plus-values (CGT) fonctionne selon le principe du « premier entré, premier sorti » (FIFO), couramment utilisé dans de nombreux pays. Si vous ne savez pas quelle règle s'applique à votre pays, veuillez consulter le guide fiscal spécifique à votre pays dans la section « Ressources » de la plateforme « Your Shares Hub ».

De nombreux pays ont leurs propres règles en matière de déclaration des actions, en particulier celles détenues dans une organisation étrangère et/ou hors du pays.

Pour des informations plus détaillées sur les règles applicables par pays, consultez le guide fiscal de votre pays dans la section « Ressources » du Hub. Des modifications pourraient être apportées à la législation de votre pays, ce qui pourrait avoir une incidence sur vos obligations déclaratives ou les modifier.

La fiscalité est un sujet complexe et personnel. Si, après avoir consulté toutes les réponses de cette section consacrée à la fiscalité et lu le guide fiscal de votre pays dans la rubrique « Ressources » du Hub, vous avez encore des questions d'ordre fiscal, nous vous recommandons de contacter un conseiller financier et/ou fiscal qualifié.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur la situation fiscale dans votre pays, y compris sur l'imposition des dividendes, consultez le guide fiscal de votre pays dans la section « Ressources » du Hub. Des modifications pourraient être apportées à l'avenir à la législation de votre pays, ce qui pourrait avoir une incidence sur vos obligations déclaratives ou les modifier.

Vous pouvez consulter vos actions et suspendre, démarrer ou modifier votre investissement à tout moment depuis votre compte Equiniti . Vous pourrez voir le nombre d'actions que vous détenez, leur valeur actuelle estimée et, si vos actions sont bloquées, le délai d'attente avant leur déblocage. Rendez-vous dans la section « Votre compte » de la rubrique « Vos actions » du Hub pour savoir comment accéder à votre compte.

Vous recevrez des mises à jour et des notifications d'Equiniti par e-mail ou via leur portail. Pour vous assurer de recevoir ces mises à jour, veillez à maintenir vos coordonnées à jour sur le portail. Ceci est particulièrement important si vous ne disposez pas d'une adresse e-mail professionnelle Rolls-Royce et que vous utilisez une adresse e-mail personnelle. Reportez-vous à la question 8.3 pour obtenir des instructions sur la manière d'ajouter votre adresse e-mail.

Oui, vous pouvez vendre vos actions d'investissement à tout moment ; toutefois, en fonction de votre niveau d'investissement mensuel, cela peut entraîner la perte d'une partie de vos actions reçues en abondement bloquées – voir la question 7.1 pour plus de détails.

Une fois que vosactionsde contrepartie ont été débloquées et que les taxes applicables ont été acquittées (voir la section 10 – Fiscalité), vous pouvez vendre ou transférer à tout moment vos actions d'investissement et vos actions reçues en abondement.

Il n'y a pas de période de blocage pour les actions de réinvestissement des dividendes ; vous pouvez donc les vendre à tout moment dès leur réception. Consultez la section 9 : Dividendes, pour plus de détails sur les dividendes et leurs éventuelles implications fiscales.

Lorsque vous vendez vos actions, vous devez respecter notre Politique relative aux informations privilégiées et aux opérations sur titres.

Il sera visible sur votre compte sous la rubrique « Transactions ».

Il sera visible sur votre compte sous la rubrique « Transactions ».

Oui, vous pouvezà tout moment transférervers un compte de courtage toutes les actions achetées non liées ou les actions reçues en abondement débloquées.Vous devez d'abord vérifier que votre banque ou votre courtier préféré est en mesure de recevoir vos actions depuis Equiniti.

Le processus est bidirectionnel : vous devez demander à Equiniti de transférer les actions. Equiniti contactera ensuite le courtier vers lequel vous souhaitez transférer les actions, et celui-ci doit être prêt à les recevoir. Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire de demande de transfert d'actions correspondant, disponible sur le portail Equiniti, et l'envoyer par e-mail (en utilisant l'adresse e-mail qu'Equiniti a enregistrée pour vous dans votre compte) à gsppqueries@equiniti.com. Vous devrez indiquer :

  • Le nombre d'actions à transférer
  • La confirmation de votre nom complet tel qu'il figure sur votre compte de courtage (celui-ci doit correspondre au nom figurant sur votre compte Equiniti)
  • La confirmation de votre identifiant Equiniti, de votre adresse postale complète et de vos adresses e-mail
  • Les coordonnées de la banque/du courtier/du dépositaire vers lequel vous souhaitez transférer vos actions, notamment :
    • Leur nom complet et leur adresse
    • Leur identifiant de participant CREST et leur numéro de compte membre
    • Leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone
    • Votre numéro de compte auprès de la banque/du courtier/du dépositaire

Dès réception des informations requises sur un formulaire de demande de transfert d'actions signé et daté, Equiniti lancera le transfert et vous confirmera lorsque les actions auront été acceptées par la banque/le courtier/le dépositaire.

Veuillez noter que, selon votre lieu de résidence, le transfert d'actions vers un courtier local peut avoir des implications fiscales.

Oui. Si vous vendez vos actions, les frais sont prélevés sur le montant de la vente, ce qui signifie que vous recevrez la valeur des actions que vous avez vendues, déduction faite des frais. Si vous transférez vos actions, vous devrez payer des frais de transaction. Les détails de ces frais vous seront communiqués avant le déblocage de vos actions et avant que vous ne donniez instruction pour toute transaction, mais en résumé, ils s'élèvent à :

  • 0,2 % de commission, avec un minimum de 12,50 GBP
  • 10,00 GBP pour un virement vers un compte bancaire hors du Royaume-Uni
  • 1,5 % de frais de conversion de devises

Tous les frais liés à la vente ou au transfert d'actions sont payables à Equiniti. Rolls-Royce ne prélève aucun frais à ses collaborateurs à ce titre.

Vous pouvez également être redevable d'impôts, en fonction de votre lieu de résidence et de votre situation personnelle. Reportez-vous à la section « 10. Fiscalité » pour plus d'informations.

Non, vous ne pouvez gérer dans votre compte que les actions acquises dans le cadre des plans d'actionnariat de Rolls-Royce.

Vos données personnelles sont traitées aux fins de la mise en œuvre, de la résiliation et de la gestion sans heurts des plans d'actionnariat, ainsi que de la vente de vos actions. Sans les données personnelles requises, vous ne serez pas éligible pour participer aux plans d'actionnariat de Rolls-Royce.

Pour en savoir plus sur la base juridique sur laquelle vos données sont traitées, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité relative aux plans d'actionnariat des employés, disponible dans la section « Ressources ». Pour consulter la Déclaration de confidentialité d'Equiniti veuillez vous rendre sur leur Centre de confidentialité à l'adresse Centre de confidentialité.

Vous pouvez trouver une copie de la déclaration de confidentialité dans la section « Ressources » de Your Shares Hub. Pour consulter la déclaration de confidentialité d'Equiniti veuillez vous rendre sur leur Centre de confidentialité à l'adresse Centre de confidentialité.

Veuillez envoyer une demande dans la section « Assistance » de « Your Shares: Hub ». Veuillez noter que si vous participez déjà à un plan d'actionnariat, ou y avez participé par le passé, il se peut que la suppression de vos données ne soit pas possible immédiatement. Cela est dû aux exigences fiscales et de déclaration internationales associées aux produits financiers.

Nous avons l'intention de débloquer toutes les actions reçues en abondement bloquées avant votre départ de votre pays d'origine et de les régler en espèces. Cette approche permettra d'éviter toute implication fiscale transfrontalière, qui peut s'avérer complexe et coûteuse à gérer.

Vous continuerez à détenir toutes les actions d'investissement et les actions reçues en abondement débloquées sur votre compte Equiniti.

En cas de doute, veuillez vous adresser à votre conseiller en mobilité internationale.

Non. Pendant la durée de votre mission, vous ne pourrez pas effectuer d'investissements dans Your Shares: Matched. Cela s'explique par les difficultés fiscales et administratives liées à la gestion de plans d'actions pour les employés en mobilité internationale.

Nous avons l'intention de débloquer toutes les actions reçues en abondement bloquées avant votre départ de votre pays d'origine et de les régler en espèces. Cette approche permettra d'éviter toute implication fiscale transfrontalière, qui peut s'avérer complexe et coûteuse à gérer.

Vous continuerez à détenir vos actions d'investissement et vos actions reçues en abondement débloquées sur votre compte Equiniti.

En cas de doute, veuillez vous adresser à votre conseiller en mobilité internationale.

Tant que le programme Your Shares: Matched est proposé sur votre nouveau lieu de travail, vous serez invité à y participer. Pour savoir si vos collègues dans votre nouveau pays sont éligibles,consultez la section 3 de la FAQ. Si vous êtes éligible, guettez votre invitation.

Ressources

Ces ressources contiennent toutes les informations dont vous avez besoin concernant Your Shares: Matched.

Guide à l'intention des collaborateurs

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Guide fiscal par pays (anglais)

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Guide pratique Equiniti

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Guide pratique d'enregistrement d'un compte d'actions Equiniti

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Documents juridiques

Règlement du plan (anglais)

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Avis de confidentialité du plan d'actionnariat / Protection des données

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Votre compte

Equiniti est notre administrateur spécialisé dans les plans d'actionnariat, qui gère Your Shares: Matched en notre nom. Il met à votre disposition un portail en ligne, vous offrant un compte personnel en ligne.

C'est là que vous pouvez :

  • Consulter vos actions et suivre leur valeur
  • Mettre à jour vos coordonnées
  • Consulter les paiements versés aux actionnaires une fois vos actions débloquées
  • Vendre vos actions une fois qu'elles sont débloquées

Comment accéder à votre compte…

Depuis un appareil Rolls-Royce

Depuis un appareil Rolls-Royce

Connectez-vous via l'authentification unique :

Cliquez simplement ici pour accéder à votre compte d'actions Equiniti

Depuis votre appareil personnel

Depuis votre appareil personnel

Rendez-vous sur
www.esp-portal.com/clients/rolls-royce

Cliquez sur « Register » et saisissez votre numéro de compte Equiniti*

Suivez la procédure étape par étape dans notre guide pratique pour plus de détails.

*Numéro de compte: vous le trouverez dans votre lettre/e-mail de bienvenue relative à votre plan d'actionnariat ainsi que dans toutes les communications d'Equiniti concernant ce plan.

Vous n'avez pas reçu votre numéro de compte ? Contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Assistance » ci-dessous.

Assistance

Nous contacter

Si vous avez des questions ou souhaitez nous faire part de vos commentaires, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

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Contacter Equiniti

Si vous avez des questions concernant votre compte-titres, notamment sur la manière d'y accéder, contactez Equiniti.

Téléphone (Royaume-Uni et international) :
+44 (0) 333 207 6388

E-mail :
myshareplan@equiniti.com

Le centre de contact est ouvert de 8h30 à 17h30, heure britannique, du lundi au vendredi, hors jours fériés en Angleterre et au Pays de Galles.

Avertissement

  1. Veuillez noter que la participation au programme « Your Shares: Matched » ne constitue pas une garantie de performance : la valeur des actions Rolls-Royce peut aussi bien baisser qu'augmenter, et votre investissement pourrait perdre de la valeur. Des conditions générales s'appliquent. Le présent document a pour but de fournir des informations et non des conseils. Aucun membre de Rolls-Royce, ni aucun de ses dirigeants, employés, agents ou représentants ne vous fournit de conseils en matière d'investissement, de fiscalité ou autres concernant le programme « Your Shares: Matched ».
  2. La décision de participer ou non au programme « Your Shares: Matched » relève de votre choix personnel et n'aura aucune incidence sur votre relation de travail.
  3. Vous pouvez solliciter des conseils financiers et/ou fiscaux indépendants et professionnels si vous avez besoin de conseils personnalisés adaptés à votre situation.
  4. En fonction de la législation locale et conformément aux Règles du Plan au moment où vos actions de contrepartie seront débloquées, la valeur de vos actions de contrepartie (déduction faite de toute retenue d'impôt et/ou de cotisations sociales) pourra vous être versée en espèces plutôt qu'en actions.
  5. Les informations fournies sur ce site web et dans d'autres communications relatives au programme « Your Shares: Matched » sont fournies de bonne foi. En cas de conflit avec tout document officiel ou toute législation applicable, ces derniers prévaudront.
  6. Le cours des actions et les taux de change peuvent évoluer au fil du temps, ce qui peut entraîner une augmentation ou une diminution de la valeur de votre investissement et de la contribution de Rolls-Royce.
  7. La législation fiscale peut évoluer au fil du temps. Il vous appartient de comprendre et de respecter la réglementation fiscale en vigueur dans votre juridiction.